Les compteurs kilométriques des voitures d’occasion sont encore trop souvent falsifiés. Les fraudeurs créent non seulement une concurrence déloyale mais ternissent aussi l’image de marque du secteur. À la clé, moins de ventes, une perte de revenus et une responsabilité juridique.
Dès le 1er décembre 2006, plus aucun véhicule d’occasion ne pourra être vendu sans CAR-PASS. Cette attestation officielle comprend un aperçu chronologique du kilométrage. Pour qu’il ne soit plus possible de falsifier les compteurs. Le CAR-PASS sera délivré par l’asbl CAR-PASS. Cette asbl a été fondée le 8 mars 2006 par FEDERAUTO, FEBIAC et les dix entreprises agréées pour le contrôle technique des véhicules. L’asbl gère une base de données centrale dans laquelle sont enregistrés les numéros de châssis et kilométrages de toutes les voitures et véhicules utilitaires légers immatriculés en Belgique.
Comment le système fonctionne-t-il ?
Une voiture passe chez un professionnel de l’automobile ? Ou au contrôle technique ? Ils transmettent désormais le kilométrage constaté à l’asbl CARPASS. Cette donnée, associée au numéro de châssis, est stockée dans la base de données. Pour chaque véhicule est ainsi créé un historique des kilométrages successifs. Des kilométrages trop faibles attirent immanquablement l’attention. Tout professionnel qui effectue une intervention sur un véhicule est tenu, dès le 1er septembre 2006, d’en transmettre le kilométrage. Cette disposition s’applique à tous les professionnels de l’automobile, fast fitters, centrales de pneus, contrôle technique, carrossiers,... Transmettre le kilométrage sera possible de deux manières. Soit le fournisseur du logiciel de votre garage prévoit un module spécifique qui évite le double encodage des données. Soit il surfe sur www.car-pass.be et y introduit les informations. Les véhicules d’occasion accompagnés d’un historique bien documenté suscitent la confiance du client et ont donc une plus-value.
Demander l’historique
Vous vendez une voiture d’occasion ? Le contrôle technique délivre automatiquement le CAR-PASS lors du contrôle précédant la vente. Les professionnels peuvent aussi demander eux-mêmes un CAR-PASS en ligne. L’asbl l’envoie alors tout simplement par la poste. Ce document officiel coûte 6 euros TVAC.
En deux mots
Dès le 1er septembre 2006:
Tous les professionnels du secteur sont légalement tenus de transmettre les kilométrages de chaque voiture ou véhicule utilitaire léger sur lesquels ils interviennent.
Dès le 1er décembre 2006:
Tout particulier ou professionnel qui vend une voiture d’occasion doit remettre un CAR-PASS à l’acheteur. Le CAR-PASS est automatiquement délivré lors du contrôle technique du véhicule d’occasion. Les professionnels peuvent également demander ce CAR-PASS en ligne sur www.car-pass.be.
Plus d’infos ? Surfez sur www.car-pass.be ou contactez Michel Peelman (02.778.64.99)